Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent votre utilisation de Tracore. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service. Si vous utilisez le service au nom d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions pour cette organisation.
Description du service
Tracore est un service d’extraction de documents. Vous définissez un schéma, envoyez des documents via notre API ou le tableau de bord, et recevez des données structurées et validées — livrées via des webhooks et accessibles via le tableau de bord et l’API. Le service peut évoluer au fil du temps à mesure que nous ajoutons et améliorons des fonctionnalités.
Inscription et éligibilité
Vous devez fournir des informations de compte exactes et garder vos identifiants en sécurité. Vous êtes responsable de l’activité sur votre compte. Vous devez être juridiquement en mesure de conclure un contrat pour utiliser le service.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- téléverser ou traiter un contenu illégal, ou que vous n’avez pas le droit de traiter ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de Tracore, sauf lorsqu’une telle restriction est interdite par la loi ;
- abuser, surcharger ou perturber le système d’extraction, ni tenter de contourner ses limites, limites de débit ou contrôles de sécurité ;
- utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’autrui ou enfreindre la loi applicable.
Clés de fournisseur personnelles (BYOK)
Tracore est indépendant des modèles. Par défaut, les extractions sont exécutées via notre fournisseur d’IA basé dans l’UE. Vous pouvez à la place connecter votre propre clé de fournisseur (par exemple OpenAI, Anthropic ou Google). Dans ce cas :
- vous êtes responsable de votre utilisation de ce fournisseur et du respect des conditions propres à ce fournisseur ;
- Tracore n’est pas partie à votre contrat avec ce fournisseur ;
- les extractions que vous exécutez avec votre propre clé sont traitées par ce fournisseur, qui peut être situé hors de l’UE, comme décrit sur notre page Résidence des données.
Abonnement et facturation
Les offres payantes sont facturées via notre prestataire de paiement. L’offre Pro coûte 19 € par mois. Vous pouvez consulter les offres et les limites sur notre page Tarifs. Vous pouvez annuler à tout moment ; votre accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation que vous avez réglée. Les prix s’entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire.
Propriété intellectuelle
Tracore et l’ensemble des logiciels, de la conception et des marques associés restent notre propriété. Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléversez et sur les données structurées qui en sont extraites. Vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires au traitement de vos documents et à l’exploitation du service pour vous.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur, ni que les résultats d’extraction seront exempts d’inexactitudes. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité liée au service est limitée comme prévu dans les présentes Conditions, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le service d’une manière qui crée un risque juridique ou de sécurité. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin ; le traitement des données à la résiliation suit notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand, et les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Berlin (Allemagne).
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à legal@tracore.io.